Conditions d'utilisation


(Version 1-le 7 septembre 2021)

Le site internet accessible à l’adresse URL www.ourgeneration.eu/fr (ci-après le « Site ») est édité par JONATHAN'S TOYS LTD, société de droit anglais, immatriculée au RCS de Cardiff sous le n° 11181229 dont le siège social est 6 Blue Barns Business Park Old Ipswich Road Ardleigh CO7 7FX COLCHESTER (Royaume-Uni), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

(Ci-après « le Vendeur »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») engagent l’Utilisateur et le Vendeur.


PREAMBULE

Le Site est exploité par le Vendeur. Sur ce Site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence au Vendeur. Nous proposons ce Site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce Site pour vous, l'Utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes Conditions générales.

En visitant notre Site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les Utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Site sera également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour tout changement. Votre utilisation continue ou votre accès au Site après la publication de tout changement constitue l'acceptation de la nouvelle version des Conditions générales.


ARTICLE 1. DEFINITIONS

  • « Acheteur » : Toute personne physique et / ou personne morale ayant la capacité juridique de s’engager contractuellement et s’inscrivant sur le Site en vue de passer Commande.
  • « Commande» : acte d’achat en ligne d’un Produit par un Utilisateur sur le Site.
  • « Espace Personnel » : Compte personnel d’un Acheteur et accessible grâce à ses Identifiants lui permettant de passer des Commandes, de vérifier son Panier, de suivre ses Commandes, de retrouver son historique de Commande, d’accéder à un formulaire de rétractation.
  • « Identifiants » : login et mot de passe de l’Utilisateur transmis lors de la demande de création du Compte, modifié par l’Utilisateur après la création de son Compte et lui permettant d’accéder à son Compte.
  • « Inscription » : acte par lequel un Utilisateur sollicite la création d’un compte lui permettant d’accéder à son Espace Personnel.
  • « Partie(s)» : s’entend indifféremment de l’Utilisateur et / ou du Vendeur et / ou des Acheteurs.
  • « Service» : l’accès au Site et à ses fonctionnalités ;
  • « Site » : le site Web accessible à l’adresse URL ourgeneration.eu/fr géré et animé par le Vendeur.
  • « Produit» : ensemble des biens identifiés sur le Site et proposés à la vente par le Vendeur. 
  • « Utilisateur » : s’entend indifféremment de l’internaute visitant le Site ou des Acheteurs.


ARTICLE 2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce Site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Site, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun vers ou virus ou tout code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l'une ou plusieurs des clause des présentes Conditions générales entraînera la résiliation du Service.


ARTICLE 3. ACCES AU SITE

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de façon non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils.

Nous ne collectons ni ne stockons aucune information de carte de crédit, tous les paiements sont traités en toute sécurité par notre fournisseur de paiement SagePay.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces conditions.


ARTICLE 4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation le Vendeur communique sur le Site les caractéristiques essentielles, et le prix du Produit, le plus précisément possible.

L’ensemble des données sur le Site sont présentées à titre d’information. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées par le Vendeur et ne saurait engager sa responsabilité quant à leur exactitude.


ARTICLE 5. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros à l’exclusion de la livraison ou autres frais supplémentaires. Le prix indiqué TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande, sachant que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les prix de nos Produits et les Produits disponibles sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 6. PRODUITS ET SERVICES

Certains Produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ces Produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos Produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de couleur sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos Produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de Produits ou les prix des produits peuvent être sujets des changements à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout Produit à tout moment.


ARTICLE 7. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par Commande.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une Commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la Commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les Commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et d’Espace personnel à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre Site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre Espace personnel et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et date d’expiration, afin que nous puissions exécuter votre Commande et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.


ARTICLE 8. LIVRAISON

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'égard du Vendeur, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.

Les frais de port sont facturés en supplément du prix du Produit.

Le Vendeur envoi le Produit à l’adresse renseignée par l’Acheteur. L’Acheteur accepte expressément la dématérialisation des factures.

Conformément à l’article L241-4 du Code de la consommation, lorsque la Commande est annulée, le Vendeur doit rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle L’Acheteur a dénoncé la Commande.


ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOURS

Article 9.1 : Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur Consommateur bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande et/ou du Produit. Le Vendeur ne peut pas imposer à l’Acheteur non professionnel de justifier sa rétractation.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits :

  • Pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il s’agit des Produits dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques très précises ;
  • qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • de type logiciels informatiques ou enregistrement vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Un formulaire de rétractation est mis en place sur la Plateforme et dans l’Espace personnel. L’Acheteur non professionnel reste libre d’utiliser le formulaire ou non. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

L’Acheteur non professionnel s’engage à restituer le Produit au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la rétractation.

Les Produits sont à renvoyer un emballage propre et en parfait état de revente au Vendeur à l’adresse indiquée sur la Commande. Le Vendeur accusera réception de la rétractation de l’Acheteur non professionnel.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à {insert email address } uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande :

A l'attention de [Vendeur: son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées à l’Acheteur non professionnel, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Consommateur.

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a réceptionné le Produit.

Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, le Vendeur pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le Vendeur.

Les Produits sont à renvoyer dans un emballage propre, idéalement l’emballage d’origine et en parfait état au Vendeur.

Si l’Acheteur passe une Commande en tant que Professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation.


9.2 Echanges et retours

Nous ne remplaçons les Produits s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous devez l'échanger pour le même article, envoyez-nous un e-mail à {insert email address} avec votre numéro de Commande et les détails de l'article défectueux ou endommagé pour organiser cela. Veuillez inclure des photographies pour justifier votre réclamation.

9.3 Cadeaux

Si le Produit a été marqué comme cadeau lors de l'achat et vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit-cadeau correspondant à la valeur de votre retour. Une fois l'article retourné reçu, un chèque-cadeau vous sera envoyé par la poste.

Si le Produit n'a pas été marqué comme un cadeau lors de l'achat, ou si le donneur de cadeau s'est fait expédier la Commande pour vous la remettre plus tard, nous enverrons un remboursement au donneur de cadeau et il s'informera de votre retour.


9.4. Retourner votre Produit

Pour retourner votre Produit, vous devez envoyer votre produit à :

customerservice@ourgeneration.eu

Attention : Pour nous permettre d'identifier votre commande, veuillez-vous assurer que votre colis de retour est clairement étiqueté avec votre numéro de commande.

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour ne seront pas inclus dans votre remboursement.

Selon l'endroit où vous habitez, le temps qu'il faut pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier. Si vous retournez un Produit, vous devez utiliser un service d'expédition traçable ou souscrire une assurance d'expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre Produit retourné et n'acceptons aucune responsabilité pour les Produits perdus pendant le transport de retour vers nous.


ARTICLE 10. OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le Site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales.


ARTICLE 11. LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, Produits et services disponibles via notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsable de toute information, produit ou service fournit par ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers.


ARTICLE 12. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) verser une compensation pour tout Commentaire ; ou (3) répondre à tout Commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant le droit de la propriété intellectuelle ou les présentes Conditions générales.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit de la propriété intellectuelle, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et qu'ils ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site internet connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou un tiers.


ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La soumission et la gestion de vos données à caractère personnel sont régies par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.


ARTICLE 14. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre Site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de Produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des Commandes si des informations dans le Service ou sur tout site internet connexe sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre Commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou sur tout site internet connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée au Service ou à un site internet connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 15. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site internet connexe, d'autres sites internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site internet connexe, d'autres sites internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site internet connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.


ARTICLE 16. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ou ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions interrompre le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos risques et périls.

En aucun cas le Vendeur, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute perte, réclamation ou de tout dommage indirect, accessoire, punitif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout Produit acheté à l'aide du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout Produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou Produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.


ARTICLE 17. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Vendeur et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


ARTICLE 18. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions générales. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.


ARTICLE 19. RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des Parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces conditions générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence peut vous refuser l'accès à notre Service (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 20. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce Site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE

Sauf si vous êtes consommateur au sens de la jurisprudence, les présentes Conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons le Service seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.

ARTICLE 22. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre Site pour ces changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes Conditions générales constitue l'acceptation de ces modifications.

ARTICLE 23. COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions générales doivent nous être envoyées à customerservice@ourgeneration.eu